Conditions Générales de Vente (CGV) de "Côt'et Viandes"
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société "Côt'et Viandes" (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") passant commande de produits frais sur le site internet www.cote-et-viandes.com (ci-après "le Site").
Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance du Client avant toute commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation expresse, préalable et écrite consentie par le Vendeur. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires fraîches, notamment des viandes (bœuf, veau, agneau, porc) et des produits carnés. Ils sont commercialisés en conformité avec les normes et législations françaises et européennes en vigueur à la date de leur livraison, en particulier concernant la conservation et le transport sous température dirigée.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé disponible sur le Site, incluant la nature, l’origine, le mode de préparation, les conditions de stockage et la date limite de consommation (DLC). Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Produits périssables : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits périssables vendus ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation ou d’un retour, sauf en cas de défaut ou de non-conformité (voir article 9).
Poids et quantités :
Les produits vendus au poids sont préparés avec soin afin de correspondre le plus précisément possible à la quantité sélectionnée par le Client. Toutefois, en raison des particularités liées à la découpe et à l’arrivage des viandes, une légère variation de poids peut survenir, dans une limite raisonnable de +/- 5% du poids commandé. Le Vendeur s'engage à ce que cette variation reste minime. En cas de différence notable supérieure à 5%, un bon d'achat correspondant à la différence sera automatiquement attribué au Client pour une utilisation lors d'une prochaine commande.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, en sus du prix des produits, sont calculés et présentés lors de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue exclusivement sur le Site. Pour valider une commande, le Client doit créer un compte personnel en fournissant des informations complètes, exactes et à jour. En validant sa commande, le Client certifie avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
Processus de commande : /
- Sélection des produits sur le Site.
- Validation du panier.
- Fourniture des informations nécessaires à la livraison (adresse, ...).
- Validation de la commande après vérification des informations.
- Paiement sécurisé en ligne.
- Confirmation par email de la commande (valeur contractuelle).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou de demander des informations complémentaires en cas de doute raisonnable sur la validité des informations fournies par le Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler ses achats via carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. Le paiement est sécurisé via un système de cryptage conforme aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de refus de la transaction par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et le Client en sera informé.
Pour les produits vendus au poids, la facturation se base sur le poids final réel des produits préparés, dans la limite des écarts mentionnés lors de la commande. En cas de différence, un remboursement ou un ajustement sera effectué automatiquement.
6. Livraison
La livraison des produits est assurée par le service ChronoFresh, qui garantit le respect de la chaîne du froid. La livraison est effectuée à l'adresse fournie par le Client lors de la commande.
Zones de livraison : Les livraisons sont disponibles en France métropolitaine, à l’exception de la Corse.
Créneau horaire : Lors de la validation de la commande, le Client sélectionne un créneau horaire de livraison. En cas d’absence du Client lors de ce créneau, ou d’informations de livraison erronées (adresse, numéro de téléphone), la commande ne pourra être relivrée ni remboursée.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total des produits commandés et de la zone géographique de livraison. Ces frais sont clairement affichés avant validation de la commande.
7. Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. En cas de non-conformité, de défaut ou de produit manquant, le Client doit émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur et signaler le problème au Vendeur dans un délai de 24 heures suivant la réception, via le formulaire de réclamation disponible sur www.cote-et-viandes.com/contact-us. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des défauts signalés au-delà de ce délai.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les denrées périssables vendues sur le Site ne peuvent pas bénéficier d'un droit de rétractation. Par conséquent, aucun retour de produit ne sera accepté, sauf en cas de défaut ou de non-conformité (voir article 9).
9. Garanties et conformité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la commande et aux réglementations en vigueur. En cas de non-conformité des produits livrés (erreur de commande, produit endommagé), le Client doit signaler ce défaut dans un délai de 24 heures après la livraison. Le Vendeur, après vérification, s’engage à rembourser ou remplacer les produits concernés, selon la disponibilité.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas non plus être engagée en cas de retard ou d'impossibilité de livraison dû à un cas de force majeure ou à une mauvaise communication d'informations par le Client.
Force majeure : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, conditions météorologiques exceptionnelles, accidents, etc.).
11. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la création du compte Client et lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut exercer ses droits en contactant "Côt'et Viandes" via l’adresse email suivante : contact@cote-et-viandes.com.
Les informations collectées sont utilisées exclusivement par "Côt'et Viandes" et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement préalable du Client.
12. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Toute commande passée après la publication des nouvelles CGV vaut acceptation desdites modifications.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, logos, images, produits, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation expresse préalable de "Côt'et Viandes" est strictement interdite et passible de poursuites.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement du Tribunal de Commerce de [ville], même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.